CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Règlement général sur la protection des données personnelles

La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet [www.private-driver-83-vtc-toulon.fr] exploité par [SARL PRIVATE DRIVER 83 VTC].
La Charte est régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation. Pour davantage d’informations sur les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez lire attentivement ces Conditions Générales sur le Site. Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »). Nous collectons et traitons des Données Personnelles dans le cadre des activités du site exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.  Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site internet.

1. Dans quels cas collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos Données Personnelles, notamment lorsque vous :
● naviguez sur le Site
● [Actions/services entrainant la collecte de Données Personnelles]
● nous contactez.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous  recueillons passivement des informations telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.  Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

[Si la création d’un compte est requise]
1.2 Création d’un Compte
Certains accès du Site nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données Personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse émail et votre numéro de téléphone mobile.
[Si paiement sur le site]
1.3 Paiement
Vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits ou services. Pour régler votre achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, pays ainsi que vos coordonnées de paiement c"est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement. Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile. Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous utiliserons vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.
2. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.

[Si la création d’un compte est requise]
Par ailleurs, il vous incombe d"assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3.     Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous utilisons vos Données Personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site, répondre à vos demandes spécifiques et [autres circonstances dans le cadre desquelles les Données Personnelles sont utilisées]. Nous utilisons également vos Données Personnelles dans le but d'améliorer notre démarche et notre Site. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux nous adapter à vos attentes.

[Si la création d’un compte est requise]
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et mini messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les Données Personnelles que vous avez fournies lors de votre enregistrement.Vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment.
4.     Dans quels cas partageons-nous vos Données Personnelles ?
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Données Personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable.
4.1           Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos Données Personnelles ne partageront ces données qu’avec nous.  Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
4.2           Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ou aux droits de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
5.     Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion et, le cas échéant, la fourniture des produits ou services. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte. Si vous procédez à votre désinscription du Site, vos Données Personnelles seront effacées et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
6.     Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment nous les divulguons. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous en informerons au moyen d'un email et d’un avertissement sur ce site avant la mise en application de la modification. Votre utilisation après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
7.     Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à cette charte ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : privatedriver83vtc@gmail.com

Droits d'auteur

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